Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA CREME DES FROMAGES (FRANCE FROMAGES), dont le siège social est situé Place Gaston Pailloux 37000 Tours, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 43979776200010, ci-après dénommée “le vendeur”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “FRANCE FROMAGES”, dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de “FRANCE FROMAGES”, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Commandes

Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures à l’avance. Les commandes sont effectuées sur le site Internet de “FRANCE FROMAGES”. Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions de vente.

Prix

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par tout autre moyen proposé sur le site Internet. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Retrait

Le retrait de la commande doit s’effectuer à la boutique France Fromages aux Halles Centrales de Tours à l’horaire sélectionné par le client lors de la commande en ligne.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de “FRANCE FROMAGES” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FRANCE FROMAGES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FRANCE FROMAGES.

Données personnelles

La société FRANCE FROMAGES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.