Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA CREME DES FROMAGES (FRANCE FROMAGES), dont le siège social est situé Place Gaston Pailloux 37000 Tours, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 43979776200010, ci-après dénommée « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « FRANCE FROMAGES », dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « FRANCE FROMAGES », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Commandes

Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures à l’avance. Les commandes sont effectuées sur le site Internet de « FRANCE FROMAGES ». Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions de vente.

Prix

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par tout autre moyen proposé sur le site Internet. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Retrait

Le retrait de la commande doit s’effectuer à la boutique France Fromages aux Halles Centrales de Tours à l’horaire sélectionné par le client lors de la commande en ligne.

Droit de rétractation

Produits concernés. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter d’une commande passée sur ce site, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autre coût que les frais de retour. Ce délai court à compter du jour où vous prenez physiquement possession des produits, c’est-à-dire du jour du retrait en boutique.

Produits exclus. En application de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont donc exclus du droit de rétractation l’ensemble de nos fromages, nos plateaux de fromages, nos beurres et nos œufs. Cette exclusion vous est rappelée sur la fiche de chacun de ces produits ainsi qu’au moment de valider votre commande. Le droit de rétractation s’applique en revanche à nos vins, à nos bières et à nos produits d’épicerie non périssables (biscuits, préparations de fruits).

Comment exercer votre droit de rétractation. Une fonction de rétractation en ligne est mise à votre disposition, conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation. Elle est accessible depuis le lien « Renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page du site, ou directement à l’adresse francefromages.fr/renoncer-au-contrat. Après avoir renseigné votre identité, les éléments permettant d’identifier votre commande et l’adresse électronique à laquelle vous souhaitez être recontacté, vous validez votre décision au moyen du bouton « Je confirme ma rétractation ». Nous vous adressons alors sans délai, sur un support durable, un accusé de réception horodaté de votre déclaration.

Vous pouvez également nous notifier votre décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à francefromagestours@gmail.com ou par courrier postal à France Fromages, Halles Centrales, place Gaston Paillhou, 37000 Tours. Le formulaire type de rétractation annexé à l’article R221-1 du Code de la consommation reste à votre disposition sur simple demande.

Effets de la rétractation. Vous nous renvoyez ou nous restituez les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Un mot hors du texte de loi. Si un produit vous a déçu ou si nous nous sommes trompés, n’attendez pas le formulaire : appelez-nous ou passez nous voir aux Halles. Un problème sur une commande se règle toujours plus vite au comptoir.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de « FRANCE FROMAGES » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FRANCE FROMAGES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FRANCE FROMAGES.

Données personnelles

La société FRANCE FROMAGES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.